Marque renouvelée - Marque en non vigueur
JA
Numéro de dépôt :
1024167
Date de dépôt :
16/08/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque JA
Déposée le 16 août 1977 par SOCIETE DITE: LE JAMBON CRU D'AOSTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « JA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1024167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque JA est expirée depuis le 16 août 1987.
SOCIETE DITE: LE JAMBON CRU D'AOSTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-009